Mentions légales

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La propriété du site internet www.philippeshangtiofficialstore.com (ci-après, “le Site Web”), est détenue par la société andorrane SHANGTI STUDIO, SLU (ci-après, “le Propriétaire du Site Web”), société constituée le 1er décembre 2016 par acte du notaire Me ROSA MARIA FERRÀNDIZ ESTEVE sous le numéro 2453 de son Protocole et inscrite au registre des sociétés d’Andorre le 2 décembre 2016 sous le numéro 16772, et dont le siège social est à Av. del Ravell, Nau 4 – Planta 1 - Local 1, AD400 La Massana – PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE, et dûment représentée par Philippe ALBRECHT en sa qualité d’Administrateur unique.

ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB: EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Le Propriétaire du Site Web ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du Site Web, ou du contenu et fera de son mieux pour s'assurer qu'il fonctionne correctement, mais n'assumera aucune responsabilité et n’accordera aucune garantie que l'accès au Site Web ne sera pas interrompu ou ne présentera pas d’erreurs dans la mise à disposition des contenus sur le Site Web.

Le Propriétaire du Site web ne sera pas responsable et ne garantit pas que le contenu accessibles via le Site Web sont exempts d'erreurs ou n’endommageront pas le système informatique (software et hardware) de l'utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”). En tout état de cause, il ne sera pas responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux causés par les systèmes informatiques ou ceux causés par l'introduction de virus informatiques.

Le Propriétaire du Site Web n'est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux Utilisateurs par une mauvaise utilisation du Site Web. En particulier, il n'est en aucun cas responsable des problèmes relatifs aux services de télécommunications, des interruptions ou des pannes qui pourraient survenir.

POLITIQUE DE LIENS INTERNET

Il est signalé que le Site Web met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des liens (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d'accéder à des Sites Web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

L'installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour but de faciliter la recherche et l'accès aux informations disponibles sur Internet, sans être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à une telle visite.

Le Propriétaire du Site Web n'offre ni ne commercialise par lui-même, ni par l'intermédiaire de tiers, les produits et /ou services disponibles sur ces sites liés.

De même, il ne garantira pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites web de tiers.

Le Propriétaire du site Web en aucun cas examine ou contrôle le contenu d'autres sites web, ni approuve, examine ni s'approprie les produits et services, le contenu, les archives et tout autre matériel existant dans les sites liés.

Le Propriétaire du site Web n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés par l'accès, l'utilisation, la qualité ou la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par lui et qui sont liés par voie de liens disponibles sur le Site Web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’accès au site www.philippeshangtiofficialstore.com confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.

L’ensemble des éléments édités sur le site internet www.philippeshangtiofficialstore.com, incluant notamment et de manière non limitative les textes, photographies, logos, animations, vidéos est la propriété de SHANGTI STUDIO, SLU ou de l’artiste Philippe SHANGTI et est protégé par les lois andorranes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L’accès au Site Web est concédé gratuitement par le Propriétaire du Site Web à l’Utilisateur. Ladite licence d’utilisation ne confère aucun droit sur les éléments du Site Web protégés par un droit de propriété intellectuelle.

Tous droits réservés: la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu mis à disposition sur le Site Web à des fins commerciales, sont expressément interdites, sur quelque support que ce soit et par tout moyen technique, sans l'autorisation du Propriétaire du Site Web.

Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le Propriétaire du Site Web se réserve le droit d’initier des actions civiles ou pénales qu'il juge nécessaires découlant d’une mauvaise utilisation du Site Web, ou généré par la violation des présentes mentions légales.

La relation entre l'Utilisateur et le Propriétaire du Site Web sera régie par le droit andorran. En cas de litige concernant l'interprétation et/ou l'application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la compétence exclusive de la Batllia de la Principauté d’Andorre.