Article 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société SHANGTI STUDIO, SLU, société constituée le 1er décembre 2016 par acte du notaire Me ROSA MARIA FERRÀNDIZ ESTEVE sous le numéro 2453 de son Protocole et inscrite au registre des sociétés d’Andorre le 2 décembre 2016 sous le numéro 16772, et dont le siège social est à Av. del Ravell, Nau 4 – Planta 1 - Local 1, AD400 La Massana – PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE (« Vendeur »), auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (le Client) désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.philippeshangtiofficialstore.com, à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des produits commandés par les Clients. Ces produits sont des objets et articles d’art dérivés créés par l’artiste Philippe SHANGTI.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.philippeshangtiofficialstore.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La version des Conditions Générales de Vente applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site internet www.philippeshangtiofficialstore.com.

Article 2 – COMMANDE

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.philippeshangtiofficialstore.com les produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :
a) Prendre connaissance des présentes CGV, accessibles sur le site Internet sous la rubrique « conditions générales de vente ».
b) Sélectionner les produits pour lesquels il est intéressé en remplissant un « panier ».
c) Consulter son « panier » afin de vérifier ou, le cas échéant, modifier sa sélection, vérifier le prix de chaque produit et le montant total de sa sélection, prendre connaissance des frais de livraison.
d) Valider son « panier ».
e) Renseigner ses nom & prénom, son adresse, son adresse électronique, ses coordonnées téléphoniques.
f) Confirmer, en cochant la case appropriée, sa prise de connaissance et son acceptation des présentes CGV.
g) Renseigner le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration et les trois derniers chiffres figurant, au dos de celle-ci, à proximité de sa signature (dénommés « cryptogramme visuel » ou « code CVX »).
h) Répondre à la demande de confirmation de la transaction de sa propre banque, reçue sur son propre téléphone portable, en fournissant à cette dernière une information quelconque (prénom de son (sa) meilleur(e) ami(e) d’enfance, etc…) supposée connue de lui seul (norme de sécurité sous protocole « 3D Secure », désignée sous les noms « verified by visa » ou « MasterCard SecureCode »).
i) Vérifier le détail de la commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer en cliquant sur l’icône « validez votre commande».
j) Dans les instants qui suivent, le client recevra un courrier électronique valant accusé de réception et validation de sa commande par le vendeur.
k) Le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs commises par le Client lors de son achat en ligne.
l) Toute commande passée sur le site internet www.philippeshangtiofficialstore.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Article 3 - DROIT DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR

3.1. Le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur état d’origine et complets « emballages, accessoires…), dans un emballage assurant la protection du (des) produit(s) et permettant leur remise sur le marché à l’état neuf.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne ou par courrier à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.philippeshangtiofficialstore.com dans votre compte ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et contenant le numéro de la commande.

Vous pouvez télécharger le formulaire de rétraction ICI

Les retours accompagnés de la facture d’achat sont à effectuer, à l’adresse suivante : SHANGTI STUDIO, SLU Av. del Ravell, Nau 4 – Planta 1 - Local 1, AD400 La Massana – PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de renvoi restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le Client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

3.2. La responsabilité du Client sera toutefois engagée si celui-ci exerce son droit de rétractation de manière abusive. Cet abus sera constitué si des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit - manipulations autres que celles qui seraient permises au consommateur en magasin - engendrent la détérioration du produit.

Article 4 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

4.1. Les produits visibles sur le site Internet sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. La présence d’un produit sur le site Internet, à un moment donné, ne présume pas de sa disponibilité à un moment ultérieur.

4.2 La possibilité pour le Client de confirmer la commande d’un produit est de nature à présumer de sa disponibilité par rapport à son stock théorique. Toutefois, des écarts entre les stocks théoriques et les stocks physiques peuvent engendrer l’indisponibilité d’un produit commandé.

4.3 De même, un produit peut être retiré du site internet à tout moment.

4.4 Dans l’éventualité d’une indisponibilité ou d’un retrait du produit commandé après passation de la commande, le Vendeur informera le Client par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle, d’une commande différée en précisant le cas échéant, la date à laquelle un produit identique sera à nouveau disponible ou de l’annulation de la commande. Le consommateur restera libre d’accepter ou de refuser toute proposition du Vendeur (livraison ultérieure ou livraison d’un produit de qualité et de prix équivalent). S’il n’est pas possible de satisfaire le Client, le produit lui sera remboursé au plus tard dans les 30 jours suivant sa commande par recrédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 5 – PRIX

5.1 Toutes les commandes quel que soit leur lieu d’émission sont payables en euros.

5.2 Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet www.philippeshangtiofficialstore.com au jour de l'enregistrement de la commande, déduction faite, le cas échéant, de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la commande.

5.3 Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d’expédition. Tout changement du taux d’impôt général indirect (TVA) sera répercuté automatiquement sur les prix.
Les frais d’expédition, quant à eux, seront indiqués dans le récapitulatif de la commande avant sa validation définitive.

5.4 Pour les ventes à l’étranger, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du Vendeur. Ils sont à l’unique charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

5.5 Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet www.philippeshangtiofficialstore.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période validité, de modifier les tarifs à tout moment, sans préavis.

Article 6 –PAIEMENT ET CONFIRMATION DE COMMANDE

6.1 Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.

6.2 La validation de la commande emporte l’obligation pour le Client de payer le prix indiqué par le montant total du panier.

6.3 Seul le paiement en ligne par carte bancaire est autorisé. Le règlement s'effectue le jour de la passation de la commande par le Client par voie de paiement sécurisé. Les cartes bancaires agréées par l’établissement bancaire gérant les paiements effectués via le site internet www.philippeshangtiofficialstore.com sont les cartes bancaires sur lesquelles figure la marque « CB » ainsi que les cartes agréées « CB », c'est-à-dire portant les marques « VISA » ou « MASTERCARD ».

6.4 Le compte bancaire du Client sera débité à l’issue de la validation de commande, celle-ci étant considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

6.5 Dès le paiement réalisé, le Vendeur confirmera la commande par courrier électronique. Le Client pourra imprimer la confirmation de commande valant justificatif de la transaction.

Article 7 - VERIFICATION ET SECURITE DES PAIEMENTS

7.1 Le Vendeur contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site Internet. Ces contrôles visent à le prémunir de fraudes éventuelles. A cette fin, le Vendeur peut restreindre ou annuler certaines ventes présentant un risque potentiel ou avéré, en raison notamment des incidents de paiements ou de fraudes déjà constatés à l’encontre d’une carte bancaire et/ou de son titulaire.

7.2 Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Internet utilise un service de paiement sécurisé. Ce service intègre la norme de sécurité SSL : les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci, à proximité de sa signature (dénommés « cryptogramme visuel » ou « code CVX ») sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur du Vendeur.
Ce service intègre également la norme de sécurité sous protocole « 3D Secure », désignée sous les noms « verified by visa » ou « MasterCard SecureCode » : le Client doit répondre à la demande de confirmation de la transaction de sa propre banque, reçue sur son propre téléphone portable.
Après que le Client a confirmé sa commande, une demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre au Client un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction.

7.3 Afin de lutter contre la fraude, notamment par carte bancaire, le Vendeur se réserve le droit d’utiliser les données personnelles du Client pour le contacter, lui demander la communication de sa pièce d’identité et, le cas échéant, d’annuler les produits commandés.

Article 8. LIVRAISON.

8.1 MODALITES ET FRAIS DE LIVRAISON

Le Vendeur livre les colis partout dans la Principauté d’Andorre, en Europe et à l’International.
Une fois le paiement réceptionné, les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site internet www.philippeshangtiofficialstore.com .

Les colis sont acheminés par La Poste française, Correos espagnols ou DHL en fonction du pays de destination, selon les tarifs en vigueur qui peuvent être consultés sur les sites www.laposte.fr, www.correos.es ou www.dhl.fr.

Le client est informé par e-mail de l’envoi de son coli, lui indiquant également :
- qu’une facture originale incluant les frais de livraison et les taxes est accessible en ligne sur le Site dans le rubrique « Mon Compte » et qu’une impression de la facture sera jointe au colis (accompagnée du formulaire de rétractation),
- le numéro de suivi de son colis.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode d’envoi, du poids total de la commande et de l’adresse de livraison.

8.2 DELAIS DE LIVRAISON ET RETARDS DE LIVRAISON

Les délais de livraison s’entendent jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Les produits sont livrés dans les 15 jours calendaires suivant la date de la commande.

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés.

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les produits ne sont pas livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

8.3 LIVRAISON EFFECTUEE

Tout risque de perte ou d’endommagement des produits commandés est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession de ces biens.

Le Client s’engage à réceptionner les produits commandés à l’adresse de livraison figurant sur l’e-mail de confirmation de commande.

Le Vendeur conseille au Client d’ouvrir le colis et de vérifier la marchandise avant de signer le bon de livraison.

Le Client doit impérativement dater et signer le bordereau de livraison si celui-ci lui est présenté par le transporteur. Ce bordereau daté et signé constitue une preuve en matière de transport et de délivrance. En cas d’absence du Client, il dispose d’un délai indiqué par le transporteur pour réceptionner son colis.

Article 9 - ANNULATION DES COMMANDES

9.1. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

9.2. En cas d’annulation de la commande par le Client pour quelque raison que ce soit après la formation de la vente, hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, le montant total de l’achat restera acquis au Vendeur à titre de dommages et intérêts.

Article 10 –GARANTIES LEGALES

10.1. Le vendeur garantit que les produits commercialisés sur le site internet www.philippeshangtiofficialstore.com sont conformes aux normes en vigueur dans la Principauté d’Andorre et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Ils présentent, dans des conditions normales d’utilisation ou d’autres conditions raisonnablement prévisibles, la sécurité à laquelle tout consommateur peut s’attendre et ne portent pas atteinte à la santé des personnes.

10.2. Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité pour les produits apparemment défectueux, abîmés, endommagés, ou ne correspondant pas à la commande (article 30 de la loi 13/2013, du 13 juin, relative à la concurrence et la protection du consommateur). Toute expédition de produits différents de ceux commandés ne pourrait présenter qu’un caractère involontaire et exceptionnel. En cas de non-conformité des produits reçus avec ceux commandés, ou de défectuosité des produits, le Client aura le choix entre le remplacement du produit (dans la limite des stocks disponibles), sa réparation (sous réserve que son coût ne soit pas manifestement disproportionné au regard du coût de son remplacement) ou bien de sa valeur. Ce choix sera arrêté en accord avec le Vendeur.
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

10.3. Afin de mettre en œuvre la garantie du Vendeur, le Client devra informer le Vendeur par écrit de la non-conformité des produits dès la découverte de l’existence des vices cachés, et retourner les produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice …). Le Vendeur peut subordonner le remplacement du produit, sa réparation ou son remboursement à la restitution du produit initial.
Les frais de retour seront à la charge du Vendeur.
Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais à partir de la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

10.4. Sont exclus de la garantie, les produits modifiés, réparés ou intégrés par le Client ou tout autre personne non autorisée par le Vendeur. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés du fait d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

10.5. Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. Cependant, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit andorran. Et tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites (et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client) seront soumis aux tribunaux de la Principauté d’Andorre.

Information de mise à jour et téléchargement

Dernière mise à jour le 28 juillet 2020

Vous pouvez télécharger les présentes Conditions Générales de Vente ICI