Article 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société ART AND STUFF ONLINE inscrite au RCS de TOULOUSE sous le numéro 849 073 945 dont le siège social est sis 2 bis Impasse des Sables 31140 SAINT ALBAN (vendeur) auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (le Client) désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.philippeshangtiofficialstore.com, à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des produits commandés par les Clients. Ces produits sont des objets et articles d’art dérivés créés par l’artiste Philippe SHANGTI.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.philippeshangtiofficialstore.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La version des Conditions Générales de Vente applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.philippeshangtiofficialstore.com.

Article 2 – COMMANDE

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.philippeshangtiofficialstore.com les produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :
a) Prendre connaissance des présentes CGV, accessibles sur le site Internet sous la rubrique « conditions générales de vente ».
b) Sélectionner les produits pour lesquels il est intéressé en remplissant un « panier ».
c) Consulter son « panier » afin de vérifier ou, le cas échéant, modifier sa sélection, vérifier le prix de chaque produit et le montant total de sa sélection, prendre connaissance des frais de livraison.
d) Valider son « panier ».
e) Renseigner ses nom & prénom, son adresse, son adresse électronique, ses coordonnées téléphoniques.
f) Confirmer, en cochant la case appropriée, sa prise de connaissance et son acceptation des présentes CGV.
g) Renseigner le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration et les trois derniers chiffres figurant, au dos de celle-ci, à proximité de sa signature (dénommés « cryptogramme visuel » ou « code CVX »).
h) Répondre à la demande de confirmation de la transaction de sa propre banque, reçue sur son propre téléphone portable, en fournissant à cette dernière une information quelconque (prénom de son (sa) meilleur(e) ami(e) d’enfance, etc…) supposée connue de lui seul (norme de sécurité sous protocole « 3D Secure », désignée sous les noms « verified by visa » ou « MasterCard SecureCode »).
i) Vérifier le détail de la commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer en cliquant sur l’icône « validez votre commande».
j) Dans les instants qui suivent, le client recevra un courrier électronique valant accusé de réception et validation de sa commande par le vendeur.
k) Le vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs commises par le Client lors de son achat en ligne.
l) Toute commande passée sur le site internet www.philippeshangtiofficialstore.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Article 3 - DROIT DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR

3.1. Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur état d’origine et complets « emballages, accessoires…), dans un emballage assurant la protection du (des) produit(s) et permettant leur remise sur le marché à l’état neuf dans 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du client.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne ou par courrier à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.philippeshangtiofficialstore.com dans votre compte ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et contenant le numéro de la commande.

Vous pouvez télécharger le formulaire de rétraction ICI

Les retours accompagnés de la facture d’achat sont à effectuer, à l’adresse suivante : ART AND STUFF ONLINE, 2 bis Impasse des Sables 31140 SAINT ALBAN.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de renvoi restant à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.

3.2. La responsabilité du consommateur sera toutefois engagée si celui-ci exerce son droit de rétractation de manière abusive. Cet abus sera constitué si des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit - manipulations autres que celles qui seraient permises au consommateur en magasin - engendrent la détérioration du produit.

Article 4 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

4.1. Les produits visibles sur le site Internet sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. La présence d’un produit sur le site Internet, à un moment donné, ne présume pas de sa disponibilité à un moment ultérieur.

4.2 La possibilité pour le consommateur de confirmer la commande d’un produit est de nature à présumer de sa disponibilité par rapport à son stock théorique. Toutefois, des écarts entre les stocks théoriques et les stocks physiques peuvent engendrer l’indisponibilité d’un produit commandé.

4.3 De même, un produit peut être retiré du site à tout moment.

4.4 Dans l’éventualité d’une indisponibilité ou d’un retrait du produit commandé après passation de la commande, le vendeur informera le Client par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle, d’une commande différée en précisant le cas échéant, la date à laquelle un produit identique sera à nouveau disponible ou de l’annulation de la commande. Le consommateur restera libre d’accepter ou de refuser toute proposition du vendeur (livraison ultérieure ou livraison d’un produit de qualité et de prix équivalent). S’il n’est pas possible de satisfaire le consommateur, le produit lui sera remboursé au plus tard dans les 14 jours suivant sa commande par recrédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 5 – PRIX

5.1 Toutes les commandes quel que soit leur lieu d’émission sont payables en euros.

5.2 Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet www.philippeshangtiofficialstore.com au jour de l'enregistrement de la commande, déduction faite, le cas échéant, de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la commande.

5.3 Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d’expédition. Tout changement de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
Les frais d’expédition, quant à eux, seront indiqués dans le récapitulatif de la commande avant sa validation définitive.

5.4 Pour les ventes à l’étranger, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du vendeur. Ils sont à l’unique charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.

5.5 Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet www.philippeshangtiofficialstore.com , le vendeur se réservant le droit, hors cette période validité, de modifier les tarifs à tout moment, sans préavis.

Article 6 –PAIEMENT ET CONFIRMATION DE COMMANDE

6.1 Les produits demeurent la propriété de du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.

6.2 La validation de la commande emporte l’obligation pour le client de payer le prix indiqué par le montant total du panier.

6.3 Seul le paiement en ligne par carte bancaire est autorisé. Le règlement s'effectue jour de la passation de la commande par le Client par voie de paiement sécurisé. Les cartes bancaires agréées par l’établissement bancaire gérant les paiements effectués via le site internet www.philippeshangtiofficialstore.com sont les cartes bancaires sur lesquelles figure la marque « CB » ainsi que les cartes agréées « CB », c'est-à-dire portant les marques « VISA » ou « MASTERCARD ».

6.4 Le compte bancaire du Client sera débité à l’issue de la validation de commande, celle-ci étant considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

6.5 Dès le paiement réalisé, le vendeur confirmera la commande par courrier électronique. Le Client pourra imprimer la confirmation de commande valant justificatif de la transaction.

Article 7 - VERIFICATION ET SECURITE DES PAIEMENTS

7.1 Le vendeur contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site Internet. Ces contrôles visent à le prémunir de fraudes éventuelles. A cette fin, le vendeur peut restreindre ou annuler certaines ventes présentant un risque potentiel ou avéré, en raison notamment des incidents de paiements ou de fraudes déjà constatés à l’encontre d’une carte bancaire et/ou de son titulaire.

7.2 Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Internet utilise un service de paiement sécurisé. Ce service intègre la norme de sécurité SSL : les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci, à proximité de sa signature (dénommés « cryptogramme visuel » ou « code CVX ») sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur du vendeur.
Ce service intègre également la norme de sécurité sous protocole « 3D Secure », désignée sous les noms « verified by visa » ou « MasterCard SecureCode » : le consommateur doit répondre à la demande de confirmation de la transaction de sa propre banque, reçue sur son propre téléphone portable.
Après que le consommateur a confirmé sa commande, une demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre au consommateur un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction.

7.3 Afin de lutter contre la fraude, notamment par carte bancaire, la vendeur se réserve le droit d’utiliser les données personnelles du Client pour le contacter, lui demander la communication de sa pièce d’identité et, le cas échéant, d’annuler les produits commandés.

Article 8. LIVRAISON.

8.1 MODALITES ET FRAIS DE LIVRAISON

Le vendeur livre les colis partout en France métropolitaine, dans les DOM-TOM en Europe et à l’International.
Une fois le paiement réceptionné, les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site internet www.philippeshangtiofficialstore.com .

Les colis sont acheminés par La Poste (« Colissimo ») selon les tarifs en vigueur.

Le client est informé par e-mail de l’envoi de son coli, lui indiquant également :
- qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site dans le rubrique « Mon Compte » et qu’une impression de la facture sera jointe au colis (accompagnée du formulaire de rétractation),
- le numéro de suivi de son colis.

Le suivi des colis envoyés par « Colissimo » est indiqué sur le site : www.colissimo.fr.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du transporteur, du poids total de la commande et de l’adresse de livraison.

8.2 DELAIS DE LIVRAISON ET RETARDS DE LIVRAISON

Les délais de livraison s’entendent jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Les produits sont livrés dans les 15 jours calendaires suivant la date de la commande.

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés.

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les produits ne sont pas livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que le force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

8.3 LIVRAISON EFFECTUEE

Pour mémoire, l’article L216-4 du Code de la Consommation prévoit que tout risque de perte ou d’endommagement des produits commandés est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession de ces biens.

Le Client s’engage à réceptionner les produits commandés à l’adresse de livraison figurant sur l’e-mail de confirmation de commande.

Le vendeur conseille au Client d’ouvrir le colis et de vérifier la marchandise avant de signer le bon de livraison.

Le Client doit impérativement dater et signer le bordereau de livraison si celui-ci lui est présenté par le transporteur. Ce bordereau daté et signé constitue une preuve en matière de transport et de délivrance. En cas d’absence du Client, il dispose d’un délai indiqué par le transporteur pour réceptionner son colis.

Article 9 - ANNULATION DES COMMANDES

9.1. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

9.2. En cas d’annulation de la commande par le client pour quelque raison que ce soit après la formation de la vente, hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, le montant total de l’achat restera acquis au vendeur à titre de dommages et intérêts.

Article 10 –GARANTIES LEGALES

10.1. Le vendeur garantit que les produits commercialisés sur le site Internet www.philippeshangtiofficialstore.com sont conformes aux normes en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Ils présentent, dans des conditions normales d’utilisation ou d’autres conditions raisonnablement prévisibles, la sécurité à laquelle tout consommateur peut s’attendre et ne portent pas atteinte à la santé des personnes.

10.2. Les produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité pour les produits apparemment défectueux, abîmés, endommagés, ou ne correspondant pas à la commande (article L217-4 et suivants du Code de la Consommation). Toute expédition de produits différents de ceux commandés ne pourrait présenter qu’un caractère involontaire et exceptionnel. En cas non-conformité des produits reçus avec ceux commandés, ou de défectuosité des produits, le consommateur aura le choix entre le remplacement du produit (dans la limite des stocks disponibles), sa réparation (sous réserve que son coût ne soit pas manifestement disproportionné au regard du coût de son remplacement) ou bien de sa valeur. Ce choix sera arrêté en accord avec le vendeur.
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation (articles 1641 et suivants du Code Civil).

10.3. Afin de mettre en œuvre la garantie du vendeur, le client devra informer le vendeur par écrit de la non-conformité des produits dans un délai maximum de 8 jours à compter de la livraison des produits ou de la découverte de l’existence des vices cachés, et retourner les produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice …). Le vendeur peut subordonner le remplacement du produit, sa réparation ou son remboursement à la restitution du produit initial.
Les frais de retour seront à la charge du vendeur.
Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.

10.4. Sont exclus de la garantie, les produits modifiés, réparés ou intégrés par le Client ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés du fait d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

10.5. Le vendeur est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. Cependant, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En application de la loi 78-17 Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont confidentielles et strictement nécessaires.

Elles ont pour principale finalité le traitement et le suivi de la commande du Client, sa livraison, son paiement ainsi que l’établissement des factures.

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu du Client. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.

Les informations et données personnelles fournies par le Client sont destinées aux services internes du vendeur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande et de la relation commerciale. Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et règlementaires de conservation des données.

Dans ce cadre, la base légale du traitement des données à caractère personnel du Client est contractuelle.

Ces données ne seront utilisées que dans la mesure où elles seront nécessaires pour contacter le Client, assurer le traitement, le suivi de la commande du Client, ainsi que la vérification de la validité des informations nécessaires au paiement des produits vendus.

Lors de la passation de la commande, le vendeur est amené à collecter auprès du Client certaines informations et données à caractère personnel telles que notamment nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile sans que cette liste ne soit limitative.

Le Client doit s’enregistrer préalablement à toute commande ou lors d’une commande sur le site www.philippeshangtiofficialstore.com . Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires. En leur absence, la demande du Client ne pourra être traitée.

Les informations personnelles sont conservées pendant 3 ans ou 10 ans s’il s’agit d’une donnée de facturation.
Elles sont uniquement destinées au service comptable et commercial du vendeur.

Pendant cette période, le vendeur met en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Client, de manière à empêcher leur endommagement, effacement, ou accès par des tiers non autorisés.

Seules les entreprises avec lesquelles le vendeur est contractuellement liée et qui se sont engagées à en assurer la plus stricte confidentialité, pourront avoir accès à ces données dans le cadre du traitement et du suivi de la commande.

Le vendeur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès aux données personnelles du Client sans son consentement à qui que ce soit d’autre, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime.

Le Client dispose conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, rectification, portabilité et effacement des données le concernant ou encore de limitation du traitement. Il peut s’opposer au traitement des données le concernant et dispose du droit de retirer son consentement à tout moment, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, en contactant la société ART AND STUFF ONLINE, 2 bis Impasse des Sables 31140 SAINT ALBAN. Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et Liberté (www.cnil.fr).

Article 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’accès au site www.philippeshangtiofficialstore.com confère au Client un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.

L’ensemble des éléments édités sur le site internet www.philippeshangtiofficialstore.com incluant notamment les textes, photographies, logos, animations, vidéos … est la propriété du vendeur et des ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 13 – LITIGE - MEDIATION

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis au droit français et aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation et de la consommation (article L612-1 Code de la Consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou encore à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Information de mise à jour et téléchargement

Dernière mise à jour le 18 avril 2019

Vous pouvez télécharger les présentes Conditions Générales de Vente ICI